I. BUT ET COMPOSITION DE L’ ASSOCIATION

ARTICLE 1^er

• L’association dite LE BARP AIKIDO fondée en 2003 a pour but la pratique et la promotion de l’aïkido.
• Sa durée est illimitée
• Elle a son siège social à LE BARP.

ARTICLE 2

• Les moyens d’action de l’association sont les cours et l’organisation de stages et de rencontres avec d’autres clubs d’aïkido.
• L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel

ARTICLE 3

• L’association ce compose de membres adhérents.
• Pour être membre, il faut être majeur (ou fournir une autorisation écrite des parents), jouir des ses droits civiques et avoir payé sa cotisation annuelle.
• Le montant de la cotisation est fixé par l'assemblée générale.

ARTICLE 4

La qualité de membre se perd par:

1. la démission
2. le décès
3. la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 5

Les ressources de l’association comprennent :

1. le montant des cotisations.
2. les subventions de la commune de LE BARP.

II.AFFILIATIONS

ARTICLE 6

L'association est affiliée à la fédération nationale qu'elle reconnaît comme étant la plus qualifiée pour régir la discipline qu'elle pratique. Elle s'engage:

1. à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de la fédération dont elle relève, ainsi qu'à ceux de ses comités régionaux et départementaux.
2. à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements

III.ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 7

L’association est administrée par un conseil composé de 3 membres de l’association élus pour un an par l’assemblée générale.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement par la prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du conseil a lieu intégralement.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil choisit parmi ses membres, un bureau composé de :

• 1 président
• 1 secrétaire
• 1 trésorier.

Le bureau est élu pour 1 an

ARTICLE 8

Le conseil se réunit une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 9

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

ARTICLE 10

L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres de l’association.

Elle se réunit une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.

Son bureau est celui du conseil.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association.

ARTICLE 11

Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article précédent

ARTICLE 12

Les dépenses sont ordonnancées par le président. L’association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par lé président.

Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques .

ARTICLE 13

Il est tenu au jour le jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses et s’il y a lieu, une comptabilité-matières.

ARTICLE 14

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

IV.CHANGEMENTS, MODIFICATIONS ET DISSOLUTION

ARTICLE 15

Le président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.

Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, côté et paraphé par la personne habilitée à représenter l’association.

ARTICLE 16

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.

L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

Elle attribue l’actif net conformément à l’article 9 de la loi du 1^er Juillet 1901 et au décret du 16 Avril 1901.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.

 

Le 08 Mai 2003